Conditionsgénérales.

Objet

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Lunarion Labs : audit, reprise de projet, conception et développement de logiciels, SaaS, applications, IA, automatisation, SEO et maintenance. Elles complètent le devis signé, qui prévaut en cas de contradiction.

Nos services s'adressent aux professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Devis et commande

Chaque mission commence par un audit à prix fixe, annoncé avant de commencer. Le devis décrit le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Il est valable 30 jours.

La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l'acompte prévu. Tout travail hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis, jamais d'une facturation surprise.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise du devis. Le calendrier de paiement (acompte, échéances, solde) est fixé dans le devis. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement, Lunarion Labs peut suspendre la mission après relance restée sans effet, jusqu'à régularisation. Les abonnements (maintenance, hébergement, support) sont payables d'avance et reconduits sauf résiliation.

Déroulement

Un interlocuteur senior suit votre projet du premier appel à la livraison. Vous recevez des points d'avancement réguliers et accédez aux travaux en cours.

Vous vous engagez à fournir à temps les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Un retard de votre côté décale d'autant le calendrier.

Livraison et recette

À chaque livraison, vous disposez de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les écarts par rapport au devis. Nous les corrigeons sans frais. Sans retour dans ce délai, ou en cas de mise en production, la livraison est considérée comme acceptée.

Les défauts signalés dans les 30 jours suivant l'acceptation et relevant de notre travail sont corrigés gratuitement.

Propriété des livrables

Après paiement complet, les livrables développés spécifiquement pour vous (code source, maquettes, documentation) vous appartiennent. Le code, les comptes et les accès sont remis à votre nom.

Lunarion Labs conserve ses outils, bibliothèques et savoir-faire génériques, dont vous recevez une licence d'utilisation illimitée pour le projet. Les composants open source restent soumis à leur propre licence.

Sauf refus de votre part, nous pouvons mentionner la nature générale du projet, sans jamais citer votre nom ni montrer de données.

Confidentialité

Tout ce que vous nous confiez (code, données, accès, stratégie) reste strictement confidentiel, pendant la mission et 5 ans après. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant le premier échange sur demande.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons comme sous-traitant, selon vos instructions, et signons sur demande un accord de traitement des données.

Responsabilité

Lunarion Labs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission (obligation de moyens). Les résultats de référencement, de trafic ou de chiffre d'affaires dépendent de facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la mission concernée au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par vous, d'image), ni les dommages causés par des tiers ou par une modification faite sans nous.

Durée et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite.

En cas d'arrêt, les travaux réalisés jusqu'à la date d'arrêt sont dus, et vous recevez tout ce qui a été produit et payé. Les abonnements se résilient à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle (panne majeure d'un fournisseur, catastrophe, décision d'une autorité). Les délais sont alors suspendus le temps de l'événement.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à hello@lunarionlabs.com. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du Nouveau-Mexique, sauf disposition impérative contraire.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à une mission est celle en vigueur à la signature de son devis.